pour les camions dont le PTAC, avec ou sans remorque, dépasse 7,5 t.
1 – pour les camions en provenance de la Belgique ou de l’Allemagne, en direction de la France
Ensemble du territoire à partir de 21h30 les samedis et
veilles de jours fériés jusqu’à 21h45
les dimanches et jours fériés
2 – pour les camions en provenance de la Belgique ou de la France, en direction de l’Allemagne
Ensemble du territoire à partir de 23h30 les samedis et
veilles de jours fériés jusqu’à 21h45
les dimanches et jours fériés
Pour les transports en direction de la France s’y ajoutent les 8 mai, 14 juillet
et 11 novembre.
Pour les transports en direction de l’Allemagne s’y ajoutent les 13 avril, 14 juin,
3 octobre et 26 décembre
Exceptions:
· les véhicules d’intervention urgente;
· les véhicules transportant des animaux vivants, des denrées périssables d’origine animale, quel que soit leur état (frais, congelé, surgelé ou stabilisé par salaison, fumage, séchage ou stérilisation), des denrées périssables d’origine végétale (fruits et légumes) uniquement à l’état frais ou brut, des fleurs coupées ou des plantes et fleurs en pots;
· les véhicules effectuant un transport à vide en relation avec les transports visés ci-dessus, à condition que les véhicules circulent en direction de l’ Allemagne ;
· les véhicules assurant, pendant la durée des récoltes, la collecte et le transport des produits agricoles du lieu de récolte au lieu de stockage, de conditionnement, de traitement ou de transformation de ces produits;
· les véhicules en charge indispensables à l’installation de manifestations économiques, sportives, culturelles, éducatives ou politiques régulièrement autorisées ;
· les véhicules transportant exclusivement de la presse ;
· les véhicules effectuant des déménagements de bureau ou d’usine ;
· les véhicules de commerçants utilisés pour la vente des produits de ceux-ci dans les foires ou marchés ;
· les véhicules effectuant un transport combiné rail-route entre le lieu de chargement et la gare de transbordement ou la gare de transbordement et le lieu de destination de la marchandise transportée à condition que la distance parcourue ne dépasse pas 200km et que le transport ait lieu en direction de l’ Allemagne ;
· les véhicules utilisés pour le service urgent de la police, de l’armée, des douanes, de la protection civile et des sapeurs-pompiers ainsi qu’aux véhicules destinés au transport de véhicules tombés en panne ou accidentés ;
· les véhicules circulant sous le couvert d’une autorisation exceptionnelle du Ministre des Transports augmentant la masse maximale réglementaire prévue ci-dessus pour des transports destinés notamment à permettre le fonctionnement d’usines à feu continu, à éviter une rupture d’approvisionnement intolérable ou à contribuer à l’exécution de services publics répondant à des besoins collectifs immédiats.
L’autorisation ministérielle prévue ci-dessus doit pouvoir être exhibée sur toute réquisition des agents chargés du contrôle de la circulation routière.
Notes :
– le stationnement et le parcage des véhicules visés par l’interdiction de circuler sont interdits sur la voie publique ; pendant la période d’interdiction il en est de même pour les véhicules dont le PTAC, avec ou sans remorque dépasse 7,5t, qui sont immatriculés ou subissent une rupture de charge au Luxembourg et qui sont destinés au transport de marchandises en direction
de la France ou de l’Allemagne.
– les membres de la police sont en droit d’enjoindre aux conducteurs des véhicules trouvés en infraction aux interdictions de circuler ou de stationner de regagner leur pays de provenance ou le lieu d’établissement ou de chargement/déchargement au Luxembourg ;
– les infractions au présent règlement sont punies conformément aux dispositions de l’Art. 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.